Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.marineflorindi.com les informations suivantes :
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.marineflorindi.com que :
Le site internet marineflorindi.com est la propriété exclusive de EI Marine FLORINDI, qui le propose.
EI Marine FLORINDI – Numéro de Tel : 0615874591
27 rue Bel-Air 42480 LA FOUILLOUSE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 95144231800014
Numero TVA : FR19951442318
Adresse email : contact@marineflorindi.com
Webmaster : FLORINDI Marine
Responsable de publication : FLORINDI Marine
De quelle façon contacter le Responsable de publication : contact@marineflorindi.com
Hebergeur : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : marineflorindi.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site marineflorindi.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site www.marineflorindi.com. Le site www.marineflorindi.com est mis à jour régulièrement par FLORINDI Marine.
FLORINDI Marine s’efforce de prescrire sur le site marineflorindi.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité
Le site web www.marineflorindi.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, www.marineflorindi.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, marineflorindi.com ne pourrait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
FLORINDI Marine est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Description des services fournis
Le site internet www.marineflorindi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.marineflorindi.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.marineflorindi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marineflorindi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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7. Limitations de responsabilité
Marine FLORINDI agit en tant qu’éditeur du site. www.marineflorindi.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
www.marineflorindi.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.marineflorindi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.
10. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la page Contact du site, le responsable du traitement des données personnelles est : Marine Florindi. www.marineflorindi.com est représenté par Mme FLORINDI Marine, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.marineflorindi.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.marineflorindi.com traite des données personnelles www.marineflorindi.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.marineflorindi.com les traite.
11. Finalité des données collectées
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• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, demande d’informations, prise de contact, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
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12. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.marineflorindi.com disposent des droits suivants :
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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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13. Non-communication des données personnelles
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14. Droit applicable et attribution de juridiction
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