e-Boutique marineflorindi.com – Produits numériques
1. Éditeur et informations légales
La vente de produits numériques sur marineflorindi.com est assurée par :
EI Marine FLORINDI
27 rue Bel-Air
42480 LA FOUILLOUSE
France
SIRET : 95144231800014
TVA : FR19951442318
Email :
contact@marineflorindi.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site.
2. Définitions
Produit numérique : contenu livré ou accessible en ligne (ebook, formation, guide, template, etc.).
Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat.
3. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions.
4. Description des produits
Les produits numériques sont décrits avec précision sur leurs fiches respectives. L’acquéreur reconnaît avoir lu ces informations avant de valider sa commande.
5. Processus de commande
Le Client sélectionne un produit, renseigne les informations requises, choisit un moyen de paiement et confirme la commande. Une confirmation par email est envoyée.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
7. Livraison numérique
La livraison est digitale : lien de téléchargement. Aucune livraison physique n’est réalisée.
8. Droit de rétractation
Pour les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès ou le téléchargement accordé, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques restent la propriété exclusive de la créatrice et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Garantie et responsabilité
Le vendeur s’assure de la conformité des produits à leur description. En cas d’erreur manifeste ou d’absence d’accès technique justifiée au contenu, une solution adaptée est proposée.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires pour la gestion et la facturation. Leur traitement respecte le RGPD et est décrit dans la politique de confidentialité du site.
12. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événements échappant à son contrôle, empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
13. Droit applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.